[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 9]
Date : 1837
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Relation : Mémoire pour la ville d'Aix, contre l'État, représentant l'ancienne province de Provence, et les hoirs de Lagoy, héritiers de M. de Méjanes / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1834
Relation : Mémoire pour l'État contre la ville d'Arles : le pont de bateaux actuellement existant sur le Rhône, entre Arles et Trinquetaile, et le péage qu'on y perçoit, appartiennent-ils à l'État ou à la ville d'Arles ? / Marseille : de l'imprimerie de Marius Olive, rue Paradis, 47 , 1836
Relation : Réplique pour la ville d'Arles, contre l'État / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1836
Relation : Mémoire pour la commune d'Arles, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Tarascon, le 18 août 1834 ; contre le domaine de l'État, intimé / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1836
Relation : Procès entre la ville d'Arles et le domaine de l'État, touchant la propriété du pont à bateaux sur le Rhône, entre la ville d'Arles et son faubourg de Trinquetaille / Arles : D. Garcin, imprimeur , 1834
Relation : Réquisitoire de M. l'avocat-général Desolliers, dans l'affaire du pont d'Arles, jugée en Cour royale, à Aix, le 6 mai 1836, en faveur de la ville d'Arles. Contre le domaine de l'Etat / Arles : D. Garcin, imprimeur , 1837
Relation : Mémoire pour M. Antoine-André Aune, pharmacien, domicilié au Luc, contre M. Pie Cavalier, docteur en médecine, et la dame Baliste, son épouse, domiciliés à Draguignan. et le sieur François Rostagny, domicilié au Luc
Relation : Mémoire à consulter et consultation, pour le sieur Jacques-François-André Amphoux-Belleval, propriétaire de la ville d'Istres, demandeur en exploit d'opposition et d'assignation du 8 septembre 1814 ; contre Monsieur de Foresta, conseiller en la Cour d'Aix, et la dame de Foresta, veuve du sieur cessionnaires de la dame Guinchette-David, défendeurs.
Relation : Mémoire pour Dame Elisabeth-Amable de Joannis, V.e de M. de Renaud, marquis d'Allen, rentière, domiciliée à Aix, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Grenoble le 31 juillet 1827 ; contre D.lle Marguerite-Liliose Leclet, rentière, domiciliée à Grenoble, intimée.
Relation : Résumé de plaidoirie pour les hoirs d'Arcussia et d'Allen, intimés ; en réponse au mémoire publié par le maire de la commune de Fos / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1837