Réquisitoire de M. l'avocat-général Desolliers, dans l'affaire du pont d'Arles, jugée en Cour royale, à Aix, le 6 mai 1836, en faveur de la ville d'Arles. Contre le domaine de l'Etat

Date :

Editeur / Publisher : Arles : D. Garcin, imprimeur , 1837

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

France -- 19e siècle

Arles -- Bouches-du-Rhône -- 19e siècle

Cours d'eau -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Ponts à péage -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Servitudes -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle