Mémoire pour la commune d'Arles, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Tarascon, le 18 août 1834 ; contre le domaine de l'État, intimé

Date :

Editeur / Publisher : Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1836

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

France -- 19e siècle

Arles -- Bouches-du-Rhône -- 19e siècle

Cours d'eau -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Ponts à péage -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Servitudes -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle