Mémoire pour l'État contre la ville d'Arles : le pont de bateaux actuellement existant sur le Rhône, entre Arles et Trinquetaile, et le péage qu'on y perçoit, appartiennent-ils à l'État ou à la ville d'Arles ?

Date : 1836

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

France -- 19e siècle

Arles -- Bouches-du-Rhône -- 19e siècle

Cours d'eau -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Ponts à péage -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Servitudes -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Defougères, Paul (1794-1849 ; juriste) (Auteur / author)

Dejoux (18..-18..? ; avoué) (Auteur / author)

Desolliers, Bruno (1796-1856 ; avocat, procureur) (Auteur / author)

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Editeur scientifique / editor)