Résumé de plaidoirie pour les hoirs d'Arcussia et d'Allen, intimés ; en réponse au mémoire publié par le maire de la commune de Fos

Date :

Editeur / Publisher : Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1837

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Propriété foncière -- Droit -- France -- Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle