[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 4]
Date : 1829
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Relation : Consultation pour le sieur Meyer, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Marseille, le 1er décembre 1827 ; contre le sieur Eissautier et M. le préfet, représentant l'Etat, intimés.
Relation : Cause Cavanac.
Relation : Mémoire pour le sieur Vabre, en sa qualité de tuteur des héritiers Bonnefoy, intimés sur l'appel du jugement rendu par le tribunal de Marseille, le 23 juillet 1827 ; contre les sieurs Valette, Pascal et consorts, tous possédans-biens dans la commune de Mazargues, et le sieur Fach, intervenant, appelans. [Tavernier. Al. Perrin, avocat. Martin, avoué. M. le conseiller de Barlet, rapporteur]
Relation : Consultation pour madame de Foresta.
Relation : Mémoire pour MM. Félix d'Albertas, en la qualité qu'il agit, et Roure, négociant, appelans du jugement rendu par le tribunal civil d'Aix, le 22 mars 1828 ; contre la commune de Venelles, intimée.
Relation : Précis pour les Srs Sicard & autres, appelant, contre la dame Segond de Sederon, comtesse de Seran, intimée.
Relation : Pour les sieurs Sicard, et autres, appelant ; contre la dame Segond de Sederon, comtesse de Seran, intimée.
Relation : Précis pour M. le prince de Rohan, duc de Montbazon, contre le Sieur Gérard, ancien négociant à Toulon.
Relation : Précis pour les sieurs Chave et Plasse et la dame veuve Tardieu, appelant du jugement rendu par le tribunal de Marseille, le 23 mai 1828, et intimés sur l'autre appel principal des sieurs Armand et Comp.e ; contre les sieurs Armand et Comp.e, intimés et appelans, et encore les sieurs Parenque et Garnier, intimés.
Relation : Consultation de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes, pour les anciens colons de Saint-Domingue.
Relation : Précis du procès de la ville de Marseille, contre les propriétaires du Grand Théâtre.
Relation : Observations pour les propriétaires du Grand Théâtre contre la ville de Marseille.
Relation : Analyse de plaidoieries pour les propriétaires du Grand Théâtre, contre la ville de Marseille. Tribunal de 1re instance de Marseille.