Mémoire pour MM. Félix d'Albertas, en la qualité qu'il agit, et Roure, négociant, appelans du jugement rendu par le tribunal civil d'Aix, le 22 mars 1828 ; contre la commune de Venelles, intimée.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Servitudes -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Propriété agricole -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Venelles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Tavernier, Alexandre (17..-1844 ; imprimeur) (Imprimeur / printer)