Mémoire pour le sieur Vabre, en sa qualité de tuteur des héritiers Bonnefoy, intimés sur l'appel du jugement rendu par le tribunal de Marseille, le 23 juillet 1827 ; contre les sieurs Valette, Pascal et consorts, tous possédans-biens dans la commune de Mazargues, et le sieur Fach, intervenant, appelans. [Tavernier. Al. Perrin, avocat. Martin, avoué. M. le conseiller de Barlet, rapporteur]
Date : 1828
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit de passage -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Propriété foncière -- Droit -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Quartier de Mazargues -- 19e siècle