Recueil de mémoires imprimés. [Cour du Parlement de Provence]. Matieres civiles. Premier recueil. Tome 2d.
Date : 1783
Langue / Language : français / French
France -- Parlement de Provence -- 18e siècle
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 18e siècle
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
Relation : Consultation pour le sieur Hugues & ses adhérans. Contre la communauté de Malemoisson.
Relation : Précis pour sieur François Hugues, & ses adhérans. Contre les consuls & communauté, de Mallemoisson.
Relation : Consultation pour les syndics des marchands de la ville d'Aix. Requête présentée au Roi par les marchands & les négocians de Paris, contre l'admission des juifs.
Relation : Brieve reponse pour les sieurs Emerat & Bousquet. Contre le sieur Paul & les sieurs consuls & communauté du lieu de Tourtour.
Relation : Memoire pour le sieur Pierre Vive, Marchand parfumeur de la ville d'Arles, en qualité d'héritier de François Vive son oncle, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siège de ladite ville, le 21 février 1775. Contre Juvenal Lerda, matelot de ladite ville, appellant.
Relation : Consultation pour le sieur André. Contre le sieur Monginot.
Relation : Précis servant de réponse pour Guillaume Julien, & Anne Pourpre, du lieu de Vacheres, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de Forcalquier, le 31 mai 1779. Contre Jean-François Martel, ménager du même lieu, intimé.
Relation : Refutation de la reponse de Louis Jean, pour Lucrece Baud, de la ville de Saint-Remy.
Relation : Reponse a la réfutation de Lucrece Baud, pour Louis Jean.
Relation : Mémoire sur le procès pendant à l'Audience de Grand'-Chambre. Entre le sieur Chidonachi, négociant Grec : et le sieur Jean-François La Sale de Marseille.
Relation : Précis pour Demoiselle Rose Aubran, contre messire Barry.
Relation : Consultation. Pour les Srs. Degrand & Bossy, fermiers du Piquet établi en la ville d'Aix : contre noble Jean-François Jaubert, secretaire du Roi en Chancellerie, receveur des Vigueries d'Aix & Saint-Maximin, servant de réponse a la consultation communiquée par ledit sieur Jaubert, le 16 décembre 1779.
Relation : Brieves reflexions pour Joseph Ricard, charcutier. Contre Joseph Caron, fermier.
Relation : Précis pour Joseph Bagarry. contre Jean Carmagnole & le sieur Garnier.
Relation : Consultation. Pour Me. Besson, avocat du Roi au siege d'Arles : contre les sieurs de Gageron & Moyne.
Relation : Mémoire pour les syndics de la communauté des procureurs en la sénéchaussée de la ville de Marseille, demandeurs en requête du 16 octobre 1777, tendante en opposition & cassation envers la délibération prise par le communautés des huissiers, sergens royaux & autres officiers exploitans le 13 février précédent aux chefs mentionnés ... contre les syndics & adjoints des corps & communautés des premiers huissiers audienciers, autres huissiers audienciers, sergens royaux de la sénéchaussée, de l'amirauté, de la maîtrise des ports, des archers-gardes de la connétablie, & ceux de la monnoie, établis en ladite ville de Marseille, défendeurs & demandeurs.
Relation : Lettres d'un ecclesiastique à un de ses amis sur les dettes-à-jour.
Relation : Mémoire pour Dame Marguerite David, veuve & héritiere testamentaire de noble Jean-Baptiste Rey, ecuyer, conseiller & secretaire du Roi de la ville de Marseille, anticipante en appel de sentence rendue par le lieutenant général de cette ville d'Aix, le 17 mai 1779. contre sieur Claude Ruel, fabricant de papier, de la ville d'Aubagne, appellant & anticipé.
Relation : Reponse pour dame Marguerite David, veuve & héritiere testamentaire de Noble Joseph-Hean-Baptiste Rey, secretaire du Roi de la ville de Marseille, intimée en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siege de cette ville le 17 mai 1779, & défenderesse en requête du 4 mars 1782. contre Sr. Claude Ruel, fabricant de papier de la ville d'Aubagne, appellant & demandeur.
Relation : Consultation pour le Sr. Ruel : contre la Dame Rey.
Relation : Reponse a la consultation imprimée. pour la Dame David, veuve Rey. contre le sieur Ruel.
Relation : Réponse pour Louis Berard, boulanger du lieu de Bandol, demandeur en exécution d'arrêt interlocutoire du 27 janvier 1777, & au principal défendeur en requêtes des 23 novembre & 22 décembre 1772 ; & demandeur en requêtes d'assistance en cause, relevement & garantie du 11 dudit mois de décembre & 4 janvier 1773. contre sieurs Toussaint Sicard, Jean-Baptiste Imbert & autres, au nombre de douze, du lieu du Beausset, demandeurs ; & Sr. Louis-Elzear Pomme, Receveur des Fermes du Roi, au bureau de Bandol, défendeurs.
Relation : Mémoire signifié, pour le marquis de Roux, chevalier, conseiller d'Etat, doyen des chevaliers de l'ordre du Roi, seigneur, marquis de Brue & du pavillon, demandeur. Contre Pierre Verdilhon, courtier-royal de la ville de Marseille.
Relation : Replique du sieur Louis Aycard, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de ladite ville le 23 avril 1780. au mémoire en réponse. des sieurs Eymard pere & fils, & Noel Subbe de ladite ville, en qualité de syndics des créanciers, donneurs à la grosse, du sieur Honnoré Blancard, appellans.
Relation : Mémoire pour les hoirs du sieur Alexandre Bonfillon, négociant de la ville de Marseille, appellants de sentence du lieutenant de l'Amirauté le 18 mai 1776. Contre les hoirs de Simon Gilli, négociant de la même ville, intimés.
Relation : Mémoire instructif des sieurs Beaussier ainé, & Felix Gravier. contre les sieurs Louis des Islens & Goudre & Gensul, syndics des créanciers du feu Sr. Coulomb, propriétaire subrecard du brigantin le Bienfaisant, capitaine Paul.
Relation : Consultation pour les Srs. François Ventre, Jean-Pierre Franc, Faudrin & Bourlier, & François Gilly. Contre la Dlle. Borely & les Srs. Fabre & Plasse. [Selon. Simeon. Pazery. Gassier. Portalis. Revest, procureur. Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire.]
Relation : Mémoire pour Pierre Brunet, Honoré Taffé, Joseph Valentin, Joseph Cabasse, Pierre Giloux, Maurice Fabron & Thomas Asmieu, pauvres matelots de la ville de Marseille, assistés du bureau charitable de la même ville, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté dudit Marseille, le 12 janvier 1776, & appellants in quantum contrà de la même sentence. contre capitaine Barthelemy Brillant, commandant le brigantin la Ste. Caze, appellant & intimé.
Relation : Consultation. Vu de nouveau les pièces du procès pendant pardevant la cour, entre Samuel de Bédarrides & le sieur Favet, après avoir ouï Me. Sicard.
Relation : Mémoire pour le sieur Audiffret & compagnie, négociant de la ville d'Avignon, défendeur en requête du 25 juin 1779. contre le sieur Perron fils ainé & compagnie, négociant de cette ville d'Aix, demandeur.
Relation : Précis pour le sieur Audiffret & compagnie, négociant d'Avignon. Contre le sieur Perron fils ainé & compagnie, négociant de cette ville d'Aix. [Imbert, avocat. Revest, procureur. M. le conseiller de Montvallon, commissaire-rapporteur.]
Relation : Consultation de Mes. Pascal & Pascalis. pour le Sieur Jean-Raymond Mabilly, négociant de la ville de Marseille. contre Me. Esprit Arnaud, courtier & agent de change de la même ville.
Relation : Memoire pour Sr. Cyprien Chambon, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par les officiers de l'amirauté de Marseille, le 28 mars 1775. contre le capitaine Pierre Audibert, de la ville de la Ciotat, commandant le senault la Pucelle d'Orléans, intimé.
Relation : Reponse pour le sieur Escalon. Contre sieurs Jean-Pierre Franc & Pierre Lartigues, en la qualité qu'ils procedent.
Relation : Memoire pour Sr. Joseph Escalon, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel des sentences rendues par les juges & consuls de la même ville les 14 août & 25 septembre 1775, & défendeur en requête incidente du 9 janvier 1776. contre Sr. Jean-Pierre Franc & Pierre Lartigues, adjoints de la masse des créanciers du Sr. Joseph-Helie Bouis, négociant de la même ville, appellans & demandeurs.
Relation : Plaidoyer pour les syndics de la généralité des négocians, assureurs de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de ladite ville, le 10 septembre 1779, ... contre les syndics de la généralité des assurés de ladite ville, le Sr Barnabé Bernard, syndic des assurés d'entrée aux Isles en 1778, unis par écrite du 24 février 1780 ; le Sr. Journu neveu... demandeurs en requête d'intervention des 13 é 14 avril 1780.
Relation : Louis, par la Grace de dieu, Roi de France & de Navarre, comte de Provence, Forcalquier & terres adjacentes, au lieutenant au siege de l'amirauté de notre ville de Marseille, autre que celui qui a jugé ; Salut.
Relation : Mémoire pour les sieurs Jean-François Crudere & Jean Etienne, négocians de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de l'amirauté de ladite ville, le 2 octobre 1781. contre les Sieurs Massot & compagnie, négocians, de la même ville, intimés.