Plaidoyer pour les syndics de la généralité des négocians, assureurs de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté de ladite ville, le 10 septembre 1779, ... contre les syndics de la généralité des assurés de ladite ville, le Sr Barnabé Bernard, syndic des assurés d'entrée aux Isles en 1778, unis par écrite du 24 février 1780 ; le Sr. Journu neveu... demandeurs en requête d'intervention des 13 é 14 avril 1780.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Commerçants -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Agents d'assurances -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Mouret, Jean-Balthazard (1749-18..? ; imprimeur) (Imprimeur / printer)