Mémoire pour Pierre Brunet, Honoré Taffé, Joseph Valentin, Joseph Cabasse, Pierre Giloux, Maurice Fabron & Thomas Asmieu, pauvres matelots de la ville de Marseille, assistés du bureau charitable de la même ville, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant de l'amirauté dudit Marseille, le 12 janvier 1776, & appellants in quantum contrà de la même sentence. contre capitaine Barthelemy Brillant, commandant le brigantin la Ste. Caze, appellant & intimé.
Date : 1777
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
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Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle