Consultation. Pour les Srs. Degrand & Bossy, fermiers du Piquet établi en la ville d'Aix : contre noble Jean-François Jaubert, secretaire du Roi en Chancellerie, receveur des Vigueries d'Aix & Saint-Maximin, servant de réponse a la consultation communiquée par ledit sieur Jaubert, le 16 décembre 1779.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Saisie -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Meuniers -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var) -- 18e siècle

Mouret, Jean-Balthazard (1749-18..? ; imprimeur) (Imprimeur / printer)