Mémoire pour les syndics de la communauté des procureurs en la sénéchaussée de la ville de Marseille, demandeurs en requête du 16 octobre 1777, tendante en opposition & cassation envers la délibération prise par le communautés des huissiers, sergens royaux & autres officiers exploitans le 13 février précédent aux chefs mentionnés ... contre les syndics & adjoints des corps & communautés des premiers huissiers audienciers, autres huissiers audienciers, sergens royaux de la sénéchaussée, de l'amirauté, de la maîtrise des ports, des archers-gardes de la connétablie, & ceux de la monnoie, établis en ladite ville de Marseille, défendeurs & demandeurs.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 18e siècle

Huissiers -- Provence (France) -- 18e siècle

Avoués -- Provence (France) -- 18e siècle

Règles et constitutions religieuses -- Provence (France) -- 18e siècle

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Adibert, Veuve d'Augustin (17..-179.? ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)