[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 6]
Date : 1838
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Relation : Consultation pour Madame de Clacy / A Aix : de l'imprimerie de François Guigue, rue des Grands-Carmes, n°5 , 1834
Relation : Mémoire pour le sieur Court, marquis de Pierrefeu, demandeur, contre les sieurs François Bérard, médecin, domicilié à Toulon, Louis, Jean-Pierre et Alexandre Court, propriétaires domiciliés au Tignet, département du Var, et demoiselle Coquilhat ou soit Pierrisnard, son mari, commis-greffier au Tribunal civil d'Aix, défendeurs / A Aix : de l'imprimerie de Gd. Mouret, rue du Pont-Moreau, n°21 , 1831
Relation : Mémoire pour l'Œuvre de Craponne, contre les propriétaires du domaine de Bonneval / Aix : imprimerie de Nicot, successeur de Mouret, rue Pont-Moreau , 1834
Relation : Extrait des pièces de la procédure criminelle instruite contre les sieurs Courtès père et fils. / Aix : imprimerie de Pontier, rue des Jardins, n°14 , 1837
Relation : Sommaire des faits et moyens pour les sieur & dame Corbara ; contre la dame Lucie Viale veuve Rigo, le sieur Rigo, les dames Piazza, Lambruschini & de Casabianca veuve Rigo.
Relation : Le syndicat des courtiers à la Chambre de commerce de Marseille en réponse à la demande qui lui est adressée pour solliciter leur suppression. / Marseille : Typographie des Hoirs Feissat aîné et Demonchy , 1837
Relation : Consultation pour MM. les courtiers d'assurance de Marseille, au sujet de l'attribution exclusive du courtage de l'assurance maritime que leur confère la loi ; et des empiètements illicites de MM. les notaires sur ce même courtage, comme aussi sur l'abus par lequel ceux-ci se permettent de rédiger le contrat d'assurance autrement qu'en la forme authentique / Marseille : Typographie des Hoirs Feissat aîné et Demonchy , 1831
Relation : Mémoire et consultation pour les sieurs Ricard et Delort, négociants ; contre la douane de Marseille / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue du Pont-Moreau, n°2 , 1838
Relation : Mémoire pour le sieur Pierre-Eugène Duchassaing, intimé, contre le sieur Eugène-Vincent Moreau, appelant / Marseille, imprimerie de Marius Olive, rue Paradis, 47 , 1837
Relation : Mémoire pour le sieur Eugène-Vincent Moreau, greffier du tribunal de commerce de la ville de Marseille, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de la même ville, le 16 juillet 1836 ; contre le Sr Pierre-Eugène Duchassaing, ancien greffier du même tribunal de commerce, intimé sur ledit appel / A Aix : de l'imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des Jardins, n° 14, au haut de la place du collège , 1837
Relation : Précis pour la dame Figuière, épouse Rey ; contre les Srs Pégout, Ricard et autres / Aix : de l'imprimerie de H. Gaudibert , [183. ?]
Relation : Mémoire pour Messieurs de Forbin et autres héritiers de Mme. la Mquise. de Crequi, contre les héritiers Pastoret. Cour de cassation, chambre des requêtes. M. Mousnier-Buisson, conseiller-rapporteur. M. Lebeau, avocat-général.
Relation : Consultations pour M. Gravier, intimé ; contre M. Guibert, appelant. Cour royale d'Aix. / Paris : imprimerie et fonderie de Fain, rue Racine, n°4, place de l'Odéon , [1833 ?]
Relation : Rapport de l'ingénieur des mines. Administration des mines et usines, 14è arrondissement. Département des Basses-Alpes. Copie / Aix : imprimerie de Pontier, imprimeur de la Cour royale, rue des jardins, n°14, au haut de la place du Collège , 1835
Relation : Résumé et réfutation pour les frère et sœurs de la dame Guitton, épouse Ricard ; contre la famille Allemand / Aix : chez Tavernier, imprimeur, rue du Collège, n°22 , 1834