Mémoire pour le sieur Court, marquis de Pierrefeu, demandeur, contre les sieurs François Bérard, médecin, domicilié à Toulon, Louis, Jean-Pierre et Alexandre Court, propriétaires domiciliés au Tignet, département du Var, et demoiselle Coquilhat ou soit Pierrisnard, son mari, commis-greffier au Tribunal civil d'Aix, défendeurs

Date :

Editeur / Publisher : A Aix : de l'imprimerie de Gd. Mouret, rue du Pont-Moreau, n°21 , 1831

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Successions et héritages -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Contrats -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Toulon (Var) -- 19e siècle