[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 3]
Date : 1832
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Relation : Brièves observations sur la demande en interdiction formée par le sieur Bargès contre son épouse.
Relation : Réponse aux observations de la dame Catherine Alexis, épouse Bargès, pour le sieur Bargès.
Relation : Mémoire pour MM. Blaise Rougier et Comp.e, Thivolier, Quinon et Cusin, Grimes jeune, Rigaud Crémieux et Ve Delpuget, fabricans de soude à Septèmes, demandeurs en suppression d'une pension anuelle de 2000 fr., et intimés sur appel de jugement du tribunal civil d'Aix, en date du 26 juillet 1831 ; contre M. de Bourguignon-Fabregoule, défendeur et appelant. [Rigaud, Crémieux et Vve Delpuget. Blaise Rougier et Comp.e. Thivolier, Cusin et Quinon. Grimes jeune. Defougères, avocat. Eymon, avoué. M. Luce, premier avocat général portant sur la parole.]
Relation : Mémoire pour S. A. R. Monseigneur le Duc de Bourbon, au nom et comme héritier en partie, mais sous bénéfice d'inventaire, du prince de Soubise, contre le Préfet de la Marne ; en présence des autres héritiers de Soubise. [Monsieur Jaubert, avocat-général. Me Gaudry, avocat]
Relation : Précis pour les sieurs Boy de la Tour Frères et Comp.e, négocians, demeurant à Marseille, appelant du jugement rendu par le tribunal de commerce de ladite ville, le 17 septembre 1829 ; contre les sieurs Charbonnel Frères et consorts, assureurs sur facultés du navire le Saint-Nicolo, capitaine Demoro, de sortie de Reodut-Kalé à Marseille. [Boy de la Tour Frères et Ce. Alexandre Perrin, avocat. Gas, avoué. M. le conseiller Ollivier, rapporteur]
Relation : Pièces justificatives pour les sieurs Boy-de-la-Tour, Frères et Comp.e. [Boy de la Tour, Frères et Comp.e. Al. Perrin, avocat. Gas, avoué. Monsieur l'avocat général Dufaur portant la parole]
Relation : Mémoire pour les assureurs sur facultés du navire russe Saint-Nicolo, capitaine Demoro, intimés en appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 17 septembre 1829, et appelans incidemment dudit jugement ; contre les sieurs Boy-de-la-Tour, Frères et Comp., négocians, appelans et intimés. [Les syndics des assureurs, signés Charbonnel Frères. Cresp, avocat. Benoit, Eyriès, avoués.]
Relation : Mémoire pour le sieur Ramiro Fernandez de Bovadilla, négociant espagnol, domicilié à Marseille, contre le sieur Louis Figuéroa, négociant espagnol, aussi domicilié à Marseille.