Mémoire pour MM. Blaise Rougier et Comp.e, Thivolier, Quinon et Cusin, Grimes jeune, Rigaud Crémieux et Ve Delpuget, fabricans de soude à Septèmes, demandeurs en suppression d'une pension anuelle de 2000 fr., et intimés sur appel de jugement du tribunal civil d'Aix, en date du 26 juillet 1831 ; contre M. de Bourguignon-Fabregoule, défendeur et appelant. [Rigaud, Crémieux et Vve Delpuget. Blaise Rougier et Comp.e. Thivolier, Cusin et Quinon. Grimes jeune. Defougères, avocat. Eymon, avoué. M. Luce, premier avocat général portant sur la parole.]
Date : 1832
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Sols -- Pollution -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Agriculture -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Dommages-intérêts -- France -- Provence (France) -- 19e siècle