Mémoire pour MM. Blaise Rougier et Comp.e, Thivolier, Quinon et Cusin, Grimes jeune, Rigaud Crémieux et Ve Delpuget, fabricans de soude à Septèmes, demandeurs en suppression d'une pension anuelle de 2000 fr., et intimés sur appel de jugement du tribunal civil d'Aix, en date du 26 juillet 1831 ; contre M. de Bourguignon-Fabregoule, défendeur et appelant. [Rigaud, Crémieux et Vve Delpuget. Blaise Rougier et Comp.e. Thivolier, Cusin et Quinon. Grimes jeune. Defougères, avocat. Eymon, avoué. M. Luce, premier avocat général portant sur la parole.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Sols -- Pollution -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Agriculture -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Dommages-intérêts -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Feissat, Joseph François (1791-1835 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)

Demonchy, Pierre Alexandre Henry (1793-18..? ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)