Mémoire pour les assureurs sur facultés du navire russe Saint-Nicolo, capitaine Demoro, intimés en appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille, le 17 septembre 1829, et appelans incidemment dudit jugement ; contre les sieurs Boy-de-la-Tour, Frères et Comp., négocians, appelans et intimés. [Les syndics des assureurs, signés Charbonnel Frères. Cresp, avocat. Benoit, Eyriès, avoués.]
Date : 1830
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Procédure civile -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Contrebande -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Fraude à l'assurance -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Commerce extérieur -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle