Mémoire pour S. A. R. Monseigneur le Duc de Bourbon, au nom et comme héritier en partie, mais sous bénéfice d'inventaire, du prince de Soubise, contre le Préfet de la Marne ; en présence des autres héritiers de Soubise. [Monsieur Jaubert, avocat-général. Me Gaudry, avocat]