[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 2]
Date : 1827
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Relation : Mémoire pour le sieur Honoré de Camatte, propriétaire, domicilié à Grasse, intimé en appel des jugemens du tribunal civil de ladite ville, des 29 août et 20 décembre 1821, demandeur par requête incidente du [espace vide] mars 1823, et appelant du jugement dudit tribunal, du 27 juin 1822 ; contre la demoiselle Séraphie Leblanc-de-Castillon, propriétaire, domiciliée à Grasse, appelante, défendéresse et intimée. [H. Camatte. Chansaud, avocat. Vachier, avoué. M. le conseiller Beuf, commissaire-rapporteur]
Relation : Briève réplique pour la D.elle de Castillon, contre le sieur Camatte. [Al. Perrin, Bernard, avocats. Gas, avoué. M. Beuf, rapporteur]
Relation : Plaidoyer pour divers habitans de la ville d'Aubagne, contre la dame veuve de Felix, tutrice du sieur Felix, son fils aîné, celui-ci, légataire universel de feu Mr. le comte du Muy, pair de France, lieutenant-général des armées du roi ; sur la question de savoir si la banalité des fours d'Aubagne est ou non féodale. [Dessoliers fils, licencié en droit, avoué.]
Relation : Observations en réponse, pour la commune d'Aubagne, contre la dame d'Audibert de Ramatuelle, veuve de Félix, tutrice de son fils aîné, légataire universel du défunt G.ral du Muy. Tribunal de 1re instance de Marseille [Martinot, maire d'Aubagne. Thomas, avocat. Chabas, avoué. M. Castellan, substitut de M. le procureur du Roi, portant la parole]
Relation : Mémoire en défense pour le sieur Marc Jouan, propriétaire-cultivateur, demeurant et domicilié en la commune de Cabris, intimé en appel du jugement rendu par le tribunal de première instance de Grasse, le 31 août 1826, et demandeur en garantie par demande et exploit d'ajournement des 24 mai 1819 et 14 juillet 1826, contre la dame Elisabeth-Pauline-Victoire de Clapiers-Cabris, épouse,..., du sieur Paul-Aimé-François-Elisabeth de Navailles-Labattut,... domiciliée en la commune de Labattut,... appelante dudit jugement, et contre le sieur Dominique Court, cultivateur ; la dame Anne Merle, épouse du sieur Honoré Daver,..., domiciliés à cabris ; et la dame Anne Daver, épouse du sieur Antoine Maure,..., domiciliés à Grasse, défendeurs [Pascalis, avocat. Vachier, avoué. M. Fabry, conseiller-rapporteur. M. Dufaur, avocat-général, portant la parole]
Relation : Plaidoyer pour la commune d'Aubagne, intimée ; contre M. Joseph-Jacques-Cyprien-Hippolyte d'Audibert de Ramatuelle,... appelant, en qualité de tuteur de M. Ferdinand-Joseph-Marie de Felix, héritier de feu M. le comte du Muy,... [B. Dessoliers, avocat. Long, avoué. M. Dufaur, avocat-général, portant la parole]
Relation : Conclusions analytiques, pour le sieur Joseph-Jacques-Cyprien-Hippolyte d'Audibert de Ramatuelle,... domicilié à St. Tropez, tuteur testamentaire de M. Ferdinand-Joseph-Marie de Felix, mineur, légataire universel de feu M. Jean-Baptiste-Louis-Philippe de Felix d'Olière, comte du Muy,... élisant domicile à Aix, pour les actes du procès, dans la maison du mineur, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Marseille, le 18 août 1825, et intimé : contre les sieurs maire, commune et habitants de la ville d'Aubagne, intimés et appelans ; Blaise Espagnol,..., ledit Pierre Melan,... intimés ; et les sieurs Peire et Sage,... intimés et appelans [Chansaud, Alex. Perrin, avocats. Feraud, avoué. M. Dufaur, 1er avocat-général, portant la parole]
Relation : Plaidoyer sur cette question : le Juif français doit-il être soumis à prêter le serment more judaïco ? Cour royale de Nismes. Chambre temporaire. Audiences du 6 et du 8 janvier 1827. Présens. Messieurs, Fajon, président. Vérot, doyen. Dutillet. Ferrand-Demissol. Vitalis. De Sévin. De Claussonne. M. Guillet, fils, portant la parole pour M. le Procureur-général
Relation : Second plaidoyer sur cette question : le Juif français doit-il être soumis à prêter le serment more judaïco ? Cour royale de Nismes. 1re. Chambre. Audiences des 1er., 2 et 7 juin 1827. Présens MM. Cassaignolles premier Président. Thourel, président. Fargeon, Dupin, Vignolles, Redier-de-la-Villatte, Rousselier, conseiller-audit. De la Baume, avocat général