Conclusions analytiques, pour le sieur Joseph-Jacques-Cyprien-Hippolyte d'Audibert de Ramatuelle,... domicilié à St. Tropez, tuteur testamentaire de M. Ferdinand-Joseph-Marie de Felix, mineur, légataire universel de feu M. Jean-Baptiste-Louis-Philippe de Felix d'Olière, comte du Muy,... élisant domicile à Aix, pour les actes du procès, dans la maison du mineur, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Marseille, le 18 août 1825, et intimé : contre les sieurs maire, commune et habitants de la ville d'Aubagne, intimés et appelans ; Blaise Espagnol,..., ledit Pierre Melan,... intimés ; et les sieurs Peire et Sage,... intimés et appelans [Chansaud, Alex. Perrin, avocats. Feraud, avoué. M. Dufaur, 1er avocat-général, portant la parole]
Date : 1826
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Emphytéose -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Propriété -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Aubagne (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle