Mémoire en défense pour le sieur Marc Jouan, propriétaire-cultivateur, demeurant et domicilié en la commune de Cabris, intimé en appel du jugement rendu par le tribunal de première instance de Grasse, le 31 août 1826, et demandeur en garantie par demande et exploit d'ajournement des 24 mai 1819 et 14 juillet 1826, contre la dame Elisabeth-Pauline-Victoire de Clapiers-Cabris, épouse,..., du sieur Paul-Aimé-François-Elisabeth de Navailles-Labattut,... domiciliée en la commune de Labattut,... appelante dudit jugement, et contre le sieur Dominique Court, cultivateur ; la dame Anne Merle, épouse du sieur Honoré Daver,..., domiciliés à cabris ; et la dame Anne Daver, épouse du sieur Antoine Maure,..., domiciliés à Grasse, défendeurs [Pascalis, avocat. Vachier, avoué. M. Fabry, conseiller-rapporteur. M. Dufaur, avocat-général, portant la parole]
Date : 1826
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Emphytéose -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Propriété -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Grasse (Alpes-Maritimes) -- 19e siècle
Cabris (Alpes-Maritimes) -- 19e siècle