Mémoire pour le sieur Honoré de Camatte, propriétaire, domicilié à Grasse, intimé en appel des jugemens du tribunal civil de ladite ville, des 29 août et 20 décembre 1821, demandeur par requête incidente du [espace vide] mars 1823, et appelant du jugement dudit tribunal, du 27 juin 1822 ; contre la demoiselle Séraphie Leblanc-de-Castillon, propriétaire, domiciliée à Grasse, appelante, défendéresse et intimée. [H. Camatte. Chansaud, avocat. Vachier, avoué. M. le conseiller Beuf, commissaire-rapporteur]
Date : 1823
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Propriété foncière -- Droit -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Copropriété -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Partage (droit) -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Grasse (Alpes-Maritimes) -- 19e siècle