Édits arrêts déclarations. [Supplément] Tom. 3. [Provence, 1724-1742]

Date :

Langue / Language : français / French

Actes royaux -- Provence (France) -- 18e siècle

Relation : Edits du Roy, Arrêts du Conseil et du Parlement d'Aix, sur l'établissement & Jurisdiction des Lieutenans Generaux de Police en Provence.

Relation : Recueil de divers Arrêts et Jugemens rendus en differens tribunaux, sur plusieurs questions decidées en faveur des Seigneurs Féodaux de cette Province. Recuëillis par le Sr. Regibaud, greffier de la noblesse, ensuite d'une délibération de l'Assemblée générale du corps, du 25. may 1733. & imprimés sous le sindicat de Mr. le marquis de La Roque, de Mr. le baron de Moans, sindics d'Épée, & de Mr. le Blanc Castillon, sindic de Robe.

Relation : Abregé du cayer des deliberations de l'assemblée generale des communautés du pays de Provence, convoquée à Lambesc au treiziéme novemb. 1740. pour commencer le lendemain quatorziéme, par autorité & permission de Monseigneur Des Gallois, chevalier, seigneur de la Tour, Glené, Chezel-les-Dompierre & autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, premier président du Parlement d'Aix, Intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef audit Pays ; et assignée par le mandement de messieurs le Marquis de Ponteves Bargeme, Chery, d'Agut & d'Arnaud, procureurs du Pays.

Relation : Jugement rendu par monseigneur le premier president & intendant, commissaire deputé par sa majesté pour la confection du papier terrier, sur les requêtes respectivement présentées par Me. François Remy, fermier des domaines & droits domaniaux en Provence, d'une part ; & messieurs les procureurs des gens des trois Etats dudit pays, d'autre ; qui deboute ledit fermier des domaines de sa prétention à faire remettre les raports d'experts devers les greffes des senechaussées & jurisdictions royales, & de lui rendre tous les droits & émolumens qui ont été, ou dû être perçus sur lesd. raports depuis 1717. Et qui maintient les villes & communautés dudit pays de Provence dans la possession & joüissance des offices de greffiers de l'ecritoire. Du 6. septembre 1740.

Relation : Ordonnance de monseigneur le premier president et Intendant, qui juge que le droit de controlle des Baux d'entretien des chemins, possés pour plusieurs années, ne doit être perçû que sur le pied de l'art. XV. du Tarif du 19. septembre 1722. c'est-à-dire, que ce droit ne peut être exigé que du prix d'une année, & par consequent le Fermier débouté de sa pretention à exiger le droit de controlle du Bail d'entretien du chemin de Frejus au Pont de Siagne, passé pour neuf années, à raison de trois cens livres chacune, au sieur Laugier l'Esterel, le 27. avril 1739. sur la somme de deux mille sept cent livres du montant desdites neuf années : de laquelle ordonnance le Fermiér ayant demandé la réformation au Conseil, elle a été confirmée par décision du premier octobre 1740. Du 17. juillet 1740. A Monseigneur le premier President & Intendant.

Relation : Reglemens du Pays de Provence, sur les Chemins et Ponts, Déclarations du Roy, Ordonnances de M. l'Intendant, & Lettre de Messieurs les Procureurs du Païs, servant d'avis.

Relation : Reglemens de la Province, sur les Chemins et Ponts, Declaration du Roy, Ordonnances de M. l'Intendant, & la Lettre de Messieurs les Procureurs du Pays, servant d'Avis.

Relation : Recueil de plusieurs pieces, concernant les Privileges, Statuts, Droits, Usages & Reglemens particuliers à la Ville d'Aix & son Terroir. Imprimé par ordre de Messieurs les consuls & assesseurs d'Aix, procureurs generaux du Pays & Comté de Provence.

Relation : Requête de Messieurs les Procureurs du Pays de Provence, A Monseigneur l'Intendant, Commissaire delegué pour la confection du Papier-Terrier. Pour la deffense du Franc-Alleu.

Relation : Franc-aleu de Provence