Recueil de divers Arrêts et Jugemens rendus en differens tribunaux, sur plusieurs questions decidées en faveur des Seigneurs Féodaux de cette Province. Recuëillis par le Sr. Regibaud, greffier de la noblesse, ensuite d'une délibération de l'Assemblée générale du corps, du 25. may 1733. & imprimés sous le sindicat de Mr. le marquis de La Roque, de Mr. le baron de Moans, sindics d'Épée, & de Mr. le Blanc Castillon, sindic de Robe.
Date : 1739
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Féodalité -- Droit -- Provence (France) -- 17e siècle
Féodalité -- Droit -- Provence (France) -- 18e siècle