Recueil de divers Arrêts et Jugemens rendus en differens tribunaux, sur plusieurs questions decidées en faveur des Seigneurs Féodaux de cette Province. Recuëillis par le Sr. Regibaud, greffier de la noblesse, ensuite d'une délibération de l'Assemblée générale du corps, du 25. may 1733. & imprimés sous le sindicat de Mr. le marquis de La Roque, de Mr. le baron de Moans, sindics d'Épée, & de Mr. le Blanc Castillon, sindic de Robe.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Féodalité -- Droit -- Provence (France) -- 17e siècle

Féodalité -- Droit -- Provence (France) -- 18e siècle

Regibaud (16..-17..? ; greffier) (Secrétaire / secretary)

David, Esprit (1709?-1783 ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)

David, Veuve de Joseph (1691-1768? ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)