Recueil. [Cour du Parlement de Provence]. Memoire matiere civil. Tom III.
Date : 1782
Langue / Language : français / French
France -- Parlement de Provence -- 18e siècle
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 18e siècle
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
Relation : Dissertation sur l'accroissement des co-légataires, en cas de caducité de quelques portions, in casum impotentiae & voluntatis.
Relation : Mémoire pour la Dlle. Gras, contre Me. Pierre Verdilhon, ancien courtier de change.
Relation : Teneur des réponses personnelles prétées par la demoiselle Gras. Extrait du greffe criminel. Interrogatoire & réponses prises par Me. Gaspard-Sauveur-Denis Taurel, conseiller du Roi au siège de la sénéchaussée de cette ville de Marseille, en absence & empêchement, écrivant Me. François-Laurent-Pierre Martin, greffier, dans la chambre du conseil. du 31 octobre 1775.
Relation : Consultation pour la Demoiselle Gras. contre Me. Pierre Verdilhon, ancien courtier de change.
Relation : Mémoire pour François Roussoulin, & autres Matelots faisants partie de l'equipage du vaisseau le Septimane, défendeurs en requête d'assistance en cause, fins y contenues du 30 octobre 1777. contre le capitaine Antoine Seren, commandant ledit vaisseau, demandeur.
Relation : Réponse pour les sieurs Rabaud, Solliés & compagnie : contre le sieur Jourdan.
Relation : Réponse pour les sieurs Rabaud, Solliers & compagnie. contre le sieur Jourdan.
Relation : Addition au redigé de plaidoyer. pour Messire Joseph de Seytres de Donis, chevalier, Marquis de Caumont. contre Noble Jean-Baptiste de Donis de la ville de Florence, assisté de son curateur.
Relation : Observations sur les ordonnances, ou lettres patentes de Charles IX. qui déclarent les habitans d'Avignon, exempts du droit d'Aubaine. et sur les preuves qui résultent du testament pour qualifier les conditions y énoncées de la substitution du Sieur de Donis de Florence.
Relation : Le mort saisit le vif.
Relation : Mémoire pour Mr. le marquis de Gaumont residant à Avignon. contre Mr. de Donis natif de Florence.
Relation : Memoire et consultation pour la Dame Marie-Therese-Philippe-Florentine Laplace, veuve du sieur Pierre-Simon Gilly, négociant de la ville de Marseille, intimée en appel de sentences rendues par le lieutenant du sénéchal au siege de la même ville, les 23 mars 1779 & 15 septembre 1780. contre sieur Emmanuel Vague, en qualité de pere & légitime administrateur des biens & droits de Dlle. Marie-Zoé Vague, sa fille, Dame Marthe-Marguerite Paillés, épouse libre dans ses actions du sieur Duranti de la Riviere, & Demoiselle Marie-Emmanuelle Vague, appellans.
Relation : Mémoire pour sieur Emmanuel Vague, en la qualité qu'il procède, Dame Marthe-Marguerite Paillet, épouse libre quant à ce, du sieur Michel-François Duranty de la Riviere, & Demoiselle Marie-Emmanuel Paillet de la ville de Marseille, appellants de sentences rendues par le lieutenant de la même ville les 23 mars 1779 & 15 septembre 1780. Contre Dame Marie-Therese-Philippe-Florentine Laplace, veuve du sieur Simon Gilly, négociant de la même ville, intimée.
Relation : Réponse pour la Dame Laplace, veuve du sieur Simon Gilly, négociant de la ville de Marseille, intimée. contre sieur Emmanuel Vague, Dame Marthe-Marguerite Paillès, épouse du sieur Duranti de la Riviere, & Dlle. Marie-Emmanuelle Vague, de la même ville, appellants.
Relation : Réponse pour le Sr. Vague, comme procede, la Dame Paillet Duranty, & la Dlle. Paillet. contre la Dame Laplace, veuve Gilly.
Relation : Memoire pour les hoirs de Noble Pierre-Honnoré Roux, ancien premier echevin de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 12 avril 1776 ; & défendeurs en requête incidente du 14 mai 1779. contre Noble Bruno-Gaspard-Louis-Henri de Ricoux de Fort, Ecuyer de la même ville, en qualité d'héritier de la Dame le Maire, sa mere, appellant & demandeur.
Relation : Nouvelle défense, servant de réponse aux trois mémoires imprimés de Noble sieur de Ricoux, de la ville de Marseille. pour les hoirs de Noble Pierre-Honnoré Roux, de la même ville, ancien premier Echevin.
Relation : Réponse pour le sieur Biscarrat fils, négociant de la ville d'Avignon, intimé en appel de sentence rendue par les juges consuls de la ville de Marseille, le 18 mai 1778. Contre messire Jean-Paul Germain d'Eyguesier des Tourres dudit Marseille, chevalier de l'Ordre Royal & militaire de St. Louis, appellant.
Relation : Consultation. pour le Sr. Biscarrat fils, négociant de la ville d'Avignon, intimé. contre le Sr. Destourres, chevalier de St. Louis, de la ville de Marseille, appellant.
Relation : Memoire pour le sieur François Comte, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par les juges-consuls de la même ville le 16 octobre 1780, & défendeur en requête incidentes des 21 février 1781 & 18 janvier 1782. contre les sieurs de Lesser & compagnie, banquiers de la ville de Paris, appellans & demandeurs.
Relation : Réponse pour les Srs. de Lessert & compagnie, banquiers de la ville de Paris, poursuite & diligence du Sieur Henry-François de Traitorrens, négociant de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville le 16 octobre 1780, & demandeurs en requête incidente du 21 février 1781, tendante en ampliation d'appel subsidiaire envers la sentence rendue par les mêmes juges-consuls le 13 mars 1780, & en autres requêtes incidentes des 18 janvier & 13 mai 1782. contre le Sieur Jean-François Comte, négociant de la même ville de Marseille, intimé & défendeur
Relation : Mémoire pour Mre. Jean-Paul-Germain d'Eyguesier des Tourres de la ville de Marseille, ancien lieutenant des vaisseaux du Roi, chevalier de l'ordre royal & militaire de St. Louis ; appellant de sentence rendue par les juges consuls de la même ville, le 18 mai 1778, portant condamnation avec contrainte par corps. contre le Sr. Biscarrat fils, négociant de la ville d'Avignon intimé.
Relation : Memoire pour sieur Vincent Maurel, négociant de la ville de Carcassonne, appellant de sentence rendue par les juges-consuls de la ville de Marseille, le 13 septembre 1780. contre sieurs Perrin, d'Anthoine & compagnie, négocians français, résidans à Constantinople, intimés.
Relation : Observations sur la réponse du sieur Pascal Escure. Pour sieur Joseph Coste & compagnie, réprésentés par l'hoirie bénéficiaire de Sr. Joseph Coste.
Relation : Memoire pour Me. Joseph François Dupuy, notaire royal & fermier des droits seigneuriaux de la ville de Lambesc, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général en la senechaussée de cette ville d'Aix, le 23 juillet 1756. contre les sieurs Maire, consuls & communauté de ladite ville de Lambesc, appellants.
Relation : Mémoire a consulter. de toutes les contestations dont la guerre actuelle a affligé le commerce maritime, il n'est pas de plus grave & de plus importante que celle récemment suscitée contre les propriétaires chargeurs, par les gens des équipages des navires pris par l'ennemi ; ...
Relation : Consultation pour les Srs. Greling freres, négociants de la ville de Marseille. contre le Sr. Jean-François Argeme, négociant de la même ville.
Relation : Réponse aux deux mémoires communiqués par l'Adversaire. pour les sieurs Greling freres, négocians de la ville de Marseille : contre le sieur Jean-François Argeme, négociant de la même ville.
Relation : Brieve réponse pour Jean Pellegrin, du lieu de Cabris. Contre Etienne Pellegrin, & le sieur Truc.
Relation : Reponse pour Jean Pellegrin, du lieu de Cabris. contre Etienne Pellegrin, & le sieur Truc.
Relation : Memoire pour Louis Berard, boulanger du lieu de Bandol, appellant de sentence rendue par le lieutenant-général au siege de la ville de Toulon le 19 juin 1773, demandeur en requête incidente du 1 mars 1774, tendante en ampliation d'appel, tant envers ladite sentence, qu'envers celles rendues par les officiers de Bandol le 28 janvier 1773, & défendeur en requêtes incidentes en appel envers les mêmes sentences des 29 avril 1774 & 28 mars 1775. contre Sr. Louis Elzear Pomme, receveur des fermes du Roi au bureau de Bandol, intimé & appellant, Toussaint Sicard, Jean-Baptiste Imbert, & autres, au nombre de douze, tous du lieu du Bausset aussi intimés & appellants.