Memoire pour les hoirs de Noble Pierre-Honnoré Roux, ancien premier echevin de la ville de Marseille, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 12 avril 1776 ; & défendeurs en requête incidente du 14 mai 1779. contre Noble Bruno-Gaspard-Louis-Henri de Ricoux de Fort, Ecuyer de la même ville, en qualité d'héritier de la Dame le Maire, sa mere, appellant & demandeur.
Date : 1779
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Donations -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Famille -- Droit -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Legs -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle