Observations sur les ordonnances, ou lettres patentes de Charles IX. qui déclarent les habitans d'Avignon, exempts du droit d'Aubaine. et sur les preuves qui résultent du testament pour qualifier les conditions y énoncées de la substitution du Sieur de Donis de Florence.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Successions et héritages -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

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