Réponse pour les Srs. de Lessert & compagnie, banquiers de la ville de Paris, poursuite & diligence du Sieur Henry-François de Traitorrens, négociant de la ville de Marseille, appellans de sentence rendue par les juges-consuls de ladite ville le 16 octobre 1780, & demandeurs en requête incidente du 21 février 1781, tendante en ampliation d'appel subsidiaire envers la sentence rendue par les mêmes juges-consuls le 13 mars 1780, & en autres requêtes incidentes des 18 janvier & 13 mai 1782. contre le Sieur Jean-François Comte, négociant de la même ville de Marseille, intimé & défendeur
Date : 1782
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 18e siècle
Commerçants -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Lettres de change -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Paiement -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Dettes -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Paris (France) -- 18e siècle