Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri,... ; préface de Serge Regourd,...
Date : 2009
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-03366-2
EAN : 9782275033662
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Autorités administratives indépendantes -- France
Pouvoir réglementaire -- France
Actes administratifs -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Autorisations
Classification Dewey : 352.264 0944
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri ; sous la direction de Serge Regourd / [S.l.] : [s.n.] , 2005
Relation : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français [Ressource électronique] / Laurence Calandri,... ; préface de Serge Regourd,.. / [Bagneux] : Numilog , 2008
Relation : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri ; sous la direction de Serge Regourd / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses , 2005