Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri ; sous la direction de Serge Regourd

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Autorités administratives indépendantes -- France

Pouvoir réglementaire -- France

Actes administratifs -- France

Regourd, Serge (1948-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri ; sous la direction de Serge Regourd / [S.l.] : [s.n.] , 2005