Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français [Ressource électronique] / Laurence Calandri,... ; préface de Serge Regourd,..
Date : 2008
Editeur / Publisher : [Bagneux] : Numilog , 2008
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France
Autorités administratives indépendantes -- France
Pouvoir réglementaire -- France
Actes administratifs -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri ; sous la direction de Serge Regourd / [S.l.] : [s.n.] , 2005
Relation : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri ; sous la direction de Serge Regourd / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses , 2005
Relation : Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri,... ; préface de Serge Regourd,... / Paris : LGDJ , DL 2009