La rétroactivité dans le droit des contrats / Sylvain Mercoli ; sous la direction de Gilles Goubeaux

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Contrats -- France

Rétroactivité des lois -- France

Goubeaux, Gilles (1938-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nancy II (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La rétroactivité dans le droit des contrats / Sylvain Mercoli,... ; préface, Gilles Goubeaux,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2001

Relation : La rétroactivité dans le droit des contrats / par Sylvain Mercoli / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]