La rétroactivité dans le droit des contrats / par Sylvain Mercoli

Date : 2001

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Rétroactivité des lois -- France

Mercoli, Sylvain (1970-.... ; juriste) (Auteur / author)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La rétroactivité dans le droit des contrats / Sylvain Mercoli ; sous la direction de Gilles Goubeaux / , 2000