La rétroactivité dans le droit des contrats / Sylvain Mercoli,... ; préface, Gilles Goubeaux,...
Date : 2001
Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2001
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7314-0255-5
EAN : 9782731402551
Contrats -- France
Rétroactivité des lois -- France
Classification Dewey : 346
Collection : Institut de droit des affaires / Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires / dir. par Marie-Ange Moreau / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1995-
Relation : La rétroactivité dans le droit des contrats / Sylvain Mercoli ; sous la direction de Gilles Goubeaux / , 2000