[Écrit plaidoyers mémoire. Tribunal d'Aix. Cause de prises maritimes. Tom. I. An 6 et 7.-Tom. II. An 7 et 8.]

Date : 1799

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 18e siècle

Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Droit maritime -- 18e siècle

Droit maritime -- 1789-1815

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Compilateur / compiler)

Relation : [Écrit plaidoyers mémoire. Tribunal d'Aix. Cause de prises maritimes. Tom. I. An 6 et 7.]

Relation : [Écrit plaidoyers mémoire. Tribunal d'Aix. Cause de prises maritimes. Tom. II. An 7 et 8.]

Relation : [Écrit plaidoyers mémoire. Tribunal d'Aix. Cause de prises maritimes. Tom. I. An 6 et 7.-Tom. II. An 7 et 8.] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2017