[Recueil de factums, mémoires et consultations provençaux XIXe s. Tome 5]
Date : 1830
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure) -- Provence (France) -- 19e siècle
Mémoires (procédure) -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Relation : Pour la commune d'Orgon, intimée contre les communes de Cavaillon et Cheval-Blanc, appelantes. [B. Desolliers, avocat. Eymon, avoué. Monsieur le conseiller Fabry, commissaire-rapporteur.]
Relation : Mémoire pour la dame Marguerite-Justine-Thomé Laplane, épouse Bruguières, contre le sieur Blanc, avoué, près le tribunal de Draguignan. [Conclud comme au procès. Pascalis, avocat. Bérard, avoué. M. d'Alphéran-de-Bussan, conseiller-auditeur, comm. rapp.]
Relation : Observations sur le mémoire de la dame Bruguière devant la Cour. [Conclut comme au procès, et de plus au rejet de toutes les demandes, fins et réserves de l'appelante, avec plus grands dépens. Blanc-Laplane. Al. Perrin, avocat. Babandy, avoué. M. Alphéran-de-Bussan, commissaire-rapporteur. M. Alphéran, substitut du parquet, portant la parole]
Relation : Réponse pour la dame Bruguières née Laplane, contre le Sr Blanc, avoué, à Draguignan.
Relation : Mémoire pour le sieur Blanc-Laplane, défendeur sur l'exécution de l'arrêt de la Cour, du 22 juin 1829 ; contre la dame Bruguière, demanderesse en cassation et nullité du testament du sieur Honoré-Thomé de Laplane. [Blanc-Laplane. Al. Perrin, avocat. Babandy, avoué. M. d'Alphéran-de-Bussan, rapporteur. M. d'Alphéran, substitut, portant la parole]
Relation : Examen pour la dame Laplane épouse Bruguière, de quelques allégations du Sr Blanc. [Laplane épouse Bruguière.]
Relation : Observations sur la fin de non-recevoir, proposée par Anne Emmanuel, épouse Maurin, pour les époux Abril, contre ladite Anne Emmanuel, épouse Maurin.
Relation : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Natte, propriétaire, domicilié à Digne et les héritiers du sieur Alexandre Tiers, domiciliés à Marseille, appelans ; contre la commune de Blégiers, intimée. [Pascalis, Bouteille, Bernard, avocats. Gas, avoué.]
Relation : Mémoire pour le sieur Blanc-Laplane, intimé, contre la dame Bruguière, appelant du jugement rendu le 30 juillet 1828, par le tribunal civil de Draguignan.
Relation : Conclusions motivées pour dame Marguerite-Justine Thomé Laplane, dument assistée et autorisée du sieur Pierre-André Bruguières, son mari, propriétaires domiciliés à Draguignan, appelants. Contre Me Marc-Antoine-Emmanuel Blanc, avocat et avoué, domicilié audit Draguignan, intimé.
Relation : Dernier mot pour Me. Blanc-Laplane. [Blanc-Laplane. Al. Perrin, avocat. Babandy, avoué. M. Alphéran-de-Bussan, commissaire-rapporteur. M. Alphéran, substitut du parquet, portant la parole]
Relation : Mémoire pour la dme Laplane épouse Bruguière, contre le sieur Blanc. [Laplane épouse Bruguière. Defougères, avocat. Bérard, avoué. Monsieur d'Alphéran-de-Bussan, rapporteur. Monsieur d'Alphéran, substitut portant la parole]