Pour la commune d'Orgon, intimée contre les communes de Cavaillon et Cheval-Blanc, appelantes. [B. Desolliers, avocat. Eymon, avoué. Monsieur le conseiller Fabry, commissaire-rapporteur.]

Date : 1829

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Propriété foncière -- Droit -- France -- Provence (France) -- 19e siècle

Cavaillon (Vaucluse) -- 19e siècle

Cavaillon (Vaucluse) -- 19e siècle

Cheval-Blanc (Vaucluse) -- 19e siècle

Desolliers, Bruno (1796-1856 ; avocat, procureur) (Auteur / author)

Eymon (17..-18..? ; procureur, avoué) (Auteur / author)

Pontier, Pierre-Étienne-Augustin (17..-183. ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)