Observations sur le mémoire de la dame Bruguière devant la Cour. [Conclut comme au procès, et de plus au rejet de toutes les demandes, fins et réserves de l'appelante, avec plus grands dépens. Blanc-Laplane. Al. Perrin, avocat. Babandy, avoué. M. Alphéran-de-Bussan, commissaire-rapporteur. M. Alphéran, substitut du parquet, portant la parole]
Date : 1829
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Testaments -- France -- Provence (France) -- 19e siècle
Draguignan (Var) -- 19e siècle