[Reglements des taxes. Cour du Parlement de Provence]

Date :

Langue / Language : français / French

Impôts -- Provence (France) -- 18e siècle

Droit fiscal -- Provence (France) -- 18e siècle

Relation : Reglement general de la Cour de Parlement de Provence, les chambres assemblées, pour la taxe des droits & vacations des procureurs au parlement, de ceux postulans à la Chambre des requêtes, & aux Juridictions subalternes de la province : et des huissiers en ladite Cour de Parlement. du 3. avril 1743.

Relation : Convention passée entre les procureur en la Cour & les huissiers en ladite Cour. du 10 avril 1720.

Relation : Reglement général de la Cour de Parlement de Provence. pour la taxe des huissiers au Parlement. du 21 mars 1772.

Relation : État des augmentations faites aux greffiers, huissiers & secrétaires du parquet, par arrêtés de la Cour, les Chambres assemblées.

Relation : Arrest du Parlement concernant la taxe des huissiers en la Cour. du 18 décembre 1773.

Relation : Arrêt du Parlement, portant nouveau réglement des droits de minute & expédition des commis aux greffes des sénéchaussées, justices royales & seigneuriales du ressort de la Cour, & révocation de tous autres tarifs & réglemens précédens. du 3 juillet 1783.

Relation : [Reglements des taxes. Cour du Parlement de Provence] / Marseille : Aix-Marseille Université , 2021