Recueil. [Cour du Parlement de Provence]. Memoire matiere civile. Tom IV.
Date : 1782
Langue / Language : français / French
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 18e siècle
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
Relation : Mémoire pour Dame Marguerite Michel, veuve du sieur Guillaume Riouffe, maître en chirurgie de la ville de Marseille, tant en son propre, qu'en qualité d'héritière de la Dlle. Suzanne-Elisabeth Riouffe sa fille, défenderesse en requête du 14 juillet 1778. contre le sieur Jean-Charles Riouffe de la ville de Cannes, & autres collatéraux au nombre de vingt, demandeurs.
Relation : Consultation vu la requête présentée à la cour, par le sieur François de Beau de la ville de St. Maximin ; le décret qui est intervenu, & la réponse de la Dame de Beau sa mere après avoir oui Me. Mathieu.
Relation : Plaidoyer pour les Srs. Chapelié & Romagnac, de la ville de Marseille. contre la Dame Markan & la Dlle. Camille Chapelié.
Relation : Consultation. Les soussignés estiment qu'il n'a rien été dit dans les répliques pour la dame Markan & pour les dlles. Chaplié, qui puisse détruire ce qui a été établi par les sieurs Chapelié & Romagnac.
Relation : Réponse pour la Dlle. Feraud. contre les Srs. Roux, Freres.
Relation : Précis pour les Sieurs freres. contre la Dlle. Rose Claire Feraud.
Relation : Réponse a la consultation du sieur Decormis. pour Sr. Charles Donde, fabricant de papier, du lieu de Roquevaire, intimé en appel, & appellant in quantum contrà, de sentence arbitraire du 31 août 1779.
Relation : Consultation. Le conseil soussigné qui a vu les pieces du procès, est d'avis, qu'au lieu de raisons, on ne trouve dans la consultation du sieur de Roux, que des cavillations & de sinjures ; il ne faut que parcourir ses moyens d'appel, pour en démontrer la frivolité.
Relation : Consultation pour Demoiselles Catherine, Marie, & Susanne Hugou, & sieur Jean-Paul Mounges bourgeois du lieu de Montagnac, aux qualités qu'ils procedent. contre Demoiselle Therese Hugou, épouse du Sr. Antoine Moungés bourgeois dud. lieu.
Relation : Réponse pour le Baron de Laugier, contre Francois Latil.
Relation : Reponse pour les hoirs du sieur Joseph Sicard, bourgeois du lieu du Bausset, demandeurs en requête du 12 juillet 1771, tendante en tierce opposition envers l'Arrêt du 30 juin 1769, & en requête incidente du 23 février 1776, tendante en modification & ampliation des fins de la requête principale, & en autre requête incidente du mai 1779. contre le sieur François-Xavier Sicard Audibert, bourgeois de la ville de Toulon, & le sieur François Portalis son curateur, défendeurs.
Relation : Reponse pour Dame Marie Hyacinthe de Puget, veuve de Louis-Auguste de Bellon, sieur de Ste. Marguerite, ecuyer de la ville de Brignoles, intimée en appel de sentence arbitrale, rendue le 20 juin 1772, & demanderesse en requête incidente du 1774. contre Pierre Auphan, Joseph Besson, Pierre Boeuf & Marc Ollivier, ménagers du lieu de Bras, appellants & défendeurs.
Relation : Replique pour Me. de Pochet, en la qualité qu'il procède. contre la Dame de Champclos Raspaud, Mre de Gassaud, & Me. Robert.
Relation : Réponse pour Mre. Pierre-Luc Barre, prêtre de la ville de Marseille, en qualité d'exécuteur testamentaire de seu sieur Joseph Jouve, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de la même ville le 15 octobre 1777, & appellant in quantum contrà de ladite sentence. contre Sr. Louis Jouve, négociant de la même ville, en qualité de pere de Marie-Anne, Marguerite-Sophie & Louis-Henri Jouve, appellant & intimé.
Relation : Memoire des perruquiers d'Aix.
Relation : Memoire pour les syndics de la Coterie des arts & métiers, défendeurs en requête du 21 mai 1776. contre les syndics de la communauté des barbiers-perruquiers baigneurs & etuvistes de cette ville, demandeurs.
Relation : Rédigé du plaidoyer, pour le substitut de monsieur le procureur général du Roy au siège général de Provence, séant à Aix. contre la demoiselle Martin Grognardon, & Achard.
Relation : Precis pour Jean-Baptiste Barlés, voiturier de cette ville, intimé en appel de décret rendu par le lieutenant des soumissions au siege de cette même ville, le 8 février 1775. contre Louis Ollivier, voiturier aussi de cette ville, appellant.
Relation : Reponse pour Jean-Baptiste Barles contre Louis Ollivier.
Relation : Brieves observations pour Sr. Innocent Ricaud. contre sieur Jean-François Lambert.
Relation : Consultation pour le sieur Balthazard-Alexandre Lesbros, ancien juge & consul de la ville de Marseille. contre le Sr. Louis Lesbros, négociant de la même ville.
Relation : Consultation pour Me. Arnaud, procureur du Roi en la judicature royale de la ville de Lorgues. contre Me. Mourre, notaire royal & procureur en la même judicature.
Relation : Reponse pour Me. Arnaud. contre Me. Mourre.
Relation : Memoire instructif. pour messire Balthazard Brieugne, curé perpetuel du lieu de St. Michel, défendeur en requêtes des 7. Octobre, 19. novembre 1750. & 6. Février 1751. & demandeur en requête du [ ] & en reception d'expedient. contre messire André d'Agoult, baron du même lieu de St. Michel, & Me. volume, notaire, demandeurs & défendeurs.
Relation : Memoire pour sieur Joseph-Michel Sicard, bourgeois du lieu du Bausset, appellant de sentence rendues le 24 avril 1775 par le lieutenant au siege de la ville de Toulon, & défendeur en requête incidente du 2 mai 1776 : contre le sieur Henri-François-Xavier Sicard, bourgeois de la ville de Toulon, intimé, & les sieurs Joseph Gensolen, négociant du lieu de la Seyne, & Etienne Fournier, négociant de la ville de Toulon, intimés & demandeurs.
Relation : Reponse pour sieur Joseph Michel Sicard, bourgeois du lieu de Bausset, appellant. contre sieur Henri-François-Xavier Sicard, bourgeois de la ville de Toulon, intimé.
Relation : Mémoire pour les sieurs Maire, consuls & communauté du lieu de Carnoulles, défendeurs en lettres en forme de requête civile du 22 mars 1776, envers le jugement rendu par la commission le 4 juillet 1774. contre le sieur Carrassan, négociant du lieu de Pignans, demandeur.
Relation : Mémoire pour le Sr. Augustin Alby, négociant de la ville de Marseille, appellant de sentence rendue par le lieutenant au siège de la même ville, le 19 août 1776. contre le Sr. Jean-Joseph Mouraille, fabricant en Briques, au quartier de Seon, terroir de ladite ville.
Relation : Réponse pour le sieur Alby. contre le sieur Mourraille.
Relation : Mémoire instructif, pour les sieurs Consuls & communauté du lieu d'Aiguieres, apellans de sentence renduë par le lieutenant d'Arles le 25 juin 1740. contre messire Loüis-Elzear de Sade, seigneur dudit lieu, intimé.
Relation : Réponse pour Me. Saint-Donat, docteur en médecine, défendeur en requête tendante en retrait lignager présenté, par feu Mre. de Piolle au juge de la ville de Manosque le 26 avril 1768, dont les fins ont été évoquées pardevant la Cour par arrêt du 18 juin 1776, & en requête incidente du 19 septembre 1777. contre la dame Françoise Sauteiron, veuve de Mre. Jean-Louis-Martin de Piolle, chevalier de l'ordre royal & militaire de St Louis, ancien capitaine d'Infanterie, en qualité de tutrice de ses enfans, demanderesse.
Relation : Mémoire pour dame Françoise Sauteiron, veuve de Mre. Jean-Louis-Martin de Piolle, chevalier de l'Ordre royal & militaire de St. Louis, de la ville de Manosque, en qualité de tutrice de ses enfans, demanderesse en requête du 26 avril 1768, & en requête incidente du 19 décembre 1777. contre Me. Paul-Antoine St. Donnat, docteur en médecine de la même ville, défendeur.
Relation : Consultation. pour la dame de Piolle, de la ville de Manosque. contre Me. Saint-Donnat, médecin de la même ville.
Relation : Réponse pour le sieur Honoré Maubert. contre la Dame de Sauteron.
Relation : Réponses aux observations de la dame Sauteron pour le sieur Maubert.
Relation : Memoire a consulter et consultation pour Honoré Jure, boulanger du lieu de Solliés, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant général au siege de la ville de Toulon, le 26 février 1779. contre messire François-Hyacinthe Dedons, seigneur de Pierrefeu, appellant.
Relation : Precis pour le Mr. le Marquis de Pierrefeu. contre Honoré Jure.