Memoire pour sieur Joseph-Michel Sicard, bourgeois du lieu du Bausset, appellant de sentence rendues le 24 avril 1775 par le lieutenant au siege de la ville de Toulon, & défendeur en requête incidente du 2 mai 1776 : contre le sieur Henri-François-Xavier Sicard, bourgeois de la ville de Toulon, intimé, & les sieurs Joseph Gensolen, négociant du lieu de la Seyne, & Etienne Fournier, négociant de la ville de Toulon, intimés & demandeurs.
Date : 1776
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
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