Consultation. Le conseil soussigné qui a vu les pieces du procès, est d'avis, qu'au lieu de raisons, on ne trouve dans la consultation du sieur de Roux, que des cavillations & de sinjures ; il ne faut que parcourir ses moyens d'appel, pour en démontrer la frivolité.

Date : 1780

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Voisinage (droit) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Voies de fait -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Gassier, Jacques (1730-1811 ; avocat) (Auteur / author)

Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-1790 ; avocat) (Auteur / author)

Siméon, Joseph-Sextius (1717-1788 ; avocat) (Auteur / author)

Adibert, Veuve d'Augustin (17..-179.? ; imprimeur-libraire) (Imprimeur / printer)