Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23788-3
ISBN : 978-2-247-24028-9
EAN : 9782247237883
EAN : 9782247240289
Classification Dewey : 347.05
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Résumé / Abstract : Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : - le décret du 15 janvier 2025 relatf à l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; - le décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; - le décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; - le décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.