Date : 2025
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-24230-6
EAN : 9782247242306
Classification Dewey : 347.05
Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Les + de l’édition 2026 : Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ; Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ; Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2026 est notamment à jour : Du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate ; Du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ; Du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ; Du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA