Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique / Sylvain Ngneba ; préface de Francis Quérol

Date : 2025

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-336-50242-7

EAN : 9782336502427

Droit commercial (droit international) -- Pays de l'OHADA

Contrôle fiscal -- Pays de l'OHADA

Contrats internationaux -- Pays de l'OHADA

Droit fiscal -- Pays de l'OHADA

Classification Dewey : 343.04

Ngneba Wandop, Claude Sylvain (1969-....) (Auteur / author)

Querol, Francis (1958-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Le droit aujourd'hui / Paris : L'Harmattan , 2013-

Relation : Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique / Claude Sylvain Ngneba Wandop ; sous la direction de Francis Querol / , 2023

Résumé / Abstract : L'auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « 'équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L'objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l'État et les contribuables transnationaux.