Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique / Claude Sylvain Ngneba Wandop ; sous la direction de Francis Querol

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit commercial (droit international) -- Pays de l'OHADA

Contrôle fiscal -- Pays de l'OHADA

Querol, Francis (1958-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse Capitole (2023-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en Afrique / Sylvain Ngneba ; préface de Francis Quérol / Paris : L'Harmattan

Résumé / Abstract : La présente étude sur le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique interroge à partir d’un champ géographique particulier, celui du Cameroun et des autres pays de l’espace OHADA, la relation singulière qui prévaut entre un dispositif légal d’expression de la souveraineté fiscale de l’Etat - le contrôle fiscal - et des actes exprimant des situations juridiques plurielles qui débordent, dans leur déploiement, le cadre des frontières d’un Etat et qui ont par suite, vocation à rogner les ailes de cette souveraineté – les contrats d’affaires internationaux -. Dans cette perspective, elle analyse les potentialités juridiques actuelles ou éventuelles susceptibles d’orienter l’action du contrôle fiscal, envisagé comme un instrument juridique aux mains de l’administration au service de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales face aux contrats d’affaires internationaux considérés, eux, comme des instruments juridiques aux mains des opérateurs économiques transnationaux pouvant servir à éviter l’impôt.

Résumé / Abstract : The present study on the tax audit of international business contracts in Africa examines in a specific geographical location (Cameroon and other OHADA member States) the unique relationship which prevails between a legal instrument expressing the state's fiscal sovereignty - tax control - and agreements expressing different legal situations which, in their deployment, transcend states' borders and as a result, tend to squeeze the wings of this sovereignty - international business contracts. In this framework, it analyses the existing or prospective legal potentials likely to gear the action of a tax audit, considered as a legal instrument in the hands of the administration in the fight against international tax avoidance and evasion, as opposed to international business contracts considered as legal instruments in the hands of transnational economic operators which can be used to avoid taxes.