Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22715-0
EAN : 9782247227150
France -- Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Recours constitutionnels -- France
Classification Dewey : 342.03
Collection : Connaissance du droit / Paris : Dalloz , 1991-
Relation : Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,... / 10e édition / Paris : Dalloz
Résumé / Abstract : Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, question prioritaire de constitutionnalité (QPC) . Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique ou institutionnel et s'interroge : Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ? Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? La politisation du Conseil est-elle un leurre ? Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ?