Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-23221-5
France -- Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Recours constitutionnels -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Connaissance du droit / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s’interroge : • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? • Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? • La politisation du Conseil est-elle un leurre ? • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?