La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux / Omar Kafi Cherrat ; [avant-propos de Fabien Marchadier,...] ; [préface de Romain Dumas,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-751-5

EAN : 9782849347515

Consommateurs -- Protection -- Droit

Recours collectifs (droit)

Classification Dewey : 343.071

Marchadier, Fabien (1977-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Dumas, Romain (1977-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , DL 2012-

Relation : La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux / Omar Kafi Cherrat ; sous la direction de Romain Dumas et de Fabien Marchadier / , 2021

Résumé / Abstract : Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational